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Marques déposées par Commune de Montreuil
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MONTREUIL EST NOTRE JARDIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MONTREUIL EST NOTRE JARDIN
Commune de Montreuil

Numéro de dépôt :
4487446
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2028
MONTREUIL EST NOTRE JARDIN de Commune de Montreuil

Présentation de la marque MONTREUIL EST NOTRE JARDIN

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par Commune de Montreuil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONTREUIL EST NOTRE JARDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est Commune de Montreuil domicilié(e) Place Jean Jaurès - 93100 - Montreuil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Pauline Chaplet domicilié(e) 3 rue de Rosny - 93100 - Montreuil - France.

La marque MONTREUIL EST NOTRE JARDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 21 22 31 35 37 39 40 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTREUIL EST NOTRE JARDIN arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.


Commune de Montreuil - Place Jean Jaurès - 93100 - Montreuil - France


Madame Pauline Chaplet - 3 rue de Rosny - 93100 - Montreuil - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Sacs ;

Poubelles ;

Sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Distribution de journaux ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage.